Antoine, ancien président du conseil de prud'hommes d'Ajaccio

à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Cour d'appel de Bastia

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

directeur de société ; 34 ans d'activités professionnelles

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la défense

Au grade de chevalier

à rechercher et à constater les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à rechercher et constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application

Pour la France métropolitaine

à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture

au titre de l'année 1990